12.1. En ce qui concerne le revenu d’intégration

Dernière mise à jour : 01/10/2024

Oui, mais seulement si vous avez été reconnu(e) (= vous disposez d’un droit de séjour) comme :

  • réfugié(e) reconnu(e) : carte A ;
  • bénéficiaire de la protection subsidiaire : carte A;
  • apatride avec titre de séjour : carte A ;
  • si vous êtes inscrit(e) comme étranger(e) au registre de la population, carte K (ex carte C), carte L (ex carte D), carte F+

 

En plus d’appartenir à l’une des catégories mentionnées ci-dessus, il faut remplir les 6 conditions suivantes de façon cumulative : (voir 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? ).

  1. vous devez avoir votre résidence en Belgique. Il faut y habiter de manière habituelle et effective ;
  2. vous devez, soit être de nationalité belge, soit citoyen(ne) européen(ne) (avec un droit de séjour de plus de trois mois), soit étranger(e) inscrit(e) au registre de la population, soit réfugié(e) reconnu(e), ou apatride
  3. vous devez être majeur(e) ou être considéré(e) comme majeur(e) émancipé(e) (être marié(e), être enceinte ou avoir un enfant à charge) ;
  4. vous devez ne pas disposer de ressources suffisantes, ni être en mesure de vous les procurer ;
  5. vous devez être disposé(e) à travailler, sauf si des raisons de santé ou d’équité vous en empêchent ; 
  6. vous devez faire valoir vos droits aux autres prestations sociales (allocations de chômage ou pension, par exemple).

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