Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ?

1. Le CPAS a rendu une décision négative suite à ma demande. Puis-je contester la décision du CPAS et dans quels délais ?

1.1. Dans quels cas contester la décision du CPAS ?

1.2. Les 2 façons de contester la décision du CPAS

2. A qui puis-je m’adresser pour contester une décision du CPAS/demander au CPAS de revoir sa décision ?

3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ?

4. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ?

5. Comment se déroule une audition devant le CPAS ?

5.1. Pourquoi demander à être entendu(e) ?

5. 2. Puis-je me faire accompagner lors d’une audition ?

5. 3. Ma présence est-elle obligatoire, nécessaire ou bien, puis-je me faire représenter ?

5. 4. Comment bien me préparer à une audition ?

6. Comment introduire un recours devant le tribunal du travail et dans quels délais ?

6.1. Comment introduire un recours ?

6.2. Comment rédiger une requête ?

6.3. Quels sont les délais à respecter ?

6.4. Que faire si les délais sont dépassés ?

6.5. Combien de temps dure une procédure devant le tribunal ?

6.6. Que coûte une procédure en justice ?

6.7. Quels arguments utiliser pour contester une décision ?

6.8. Comment introduire un recours en urgence ?

6.9. Comment se déroule la procédure au tribunal ?

7. Que se passe-t-il lorsque le tribunal a rendu sa décision ?

7.1. Notification de la décision

7.2. Si le tribunal a condamné le CPAS, que va-t-il se passer ensuite ?

7.3. A quoi faut-il être attentif(ve) en cas de recours ?

7.4. Puis-je contester le jugement du tribunal du travail ?

7.5. Le CPAS peut-il contester la décision du tribunal et quelles en seront les conséquences ?