11.4. Que faire si l’Office des étrangers met fin ou ne renouvelle pas mon titre de séjour  ?

Si vous avez un titre de séjour qui vous autorise à séjourner plus de 3 mois sur le territoire et que l’Office des étrangers estime que vous constituez une charge déraisonnable pour le système social belge, il peut décider de retirer (ou de ne pas renouveler) votre titre de séjour. Toutefois, certaines obligations lui sont imposées au préalable :

• Vous avez le droit d’être entendu(e)

Vous devez être informé(e) par écrit de la décision de retirer votre titre de séjour et on doit vous donner la possibilité d’être entendu(e) et de faire valoir les éléments pertinents qui pourraient empêcher ou influencer la prise de décision.

• La décision doit être prise après un examen au cas par cas

Il doit être tenu compte de la nature et de la solidité de vos liens familiaux, de la durée de votre séjour dans le Royaume, de votre âge, de votre état de santé, de votre situation familiale et économique, de votre intégration sociale, ainsi que de l’existence d’attaches familiales, culturelles ou sociales avec votre pays d’origine, et du montant de l’aide qui lui est accordée.

Pour toute question plus spécifique sur le droit des étrangers, veuillez consulter un avocat (via l’aide juridique) ou une association spécialisée (voir contacts + Fiches aide juridique).