2. A qui puis-je m’adresser pour contester une décision du CPAS/demander au CPAS de revoir sa décision ?

• 1. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue par le CPAS, avant d’aller en justice, vous pouvez contacter votre assistant(e) social(e) pour faire la demande d’une audition et demander la révision de la décision du CPAS ( = la demande de révision).

En effet, le CPAS a la faculté de retirer ou modifier la décision qu’il a rendue et décider de prendre une nouvelle décision. Il peut décider de revenir en arrière lorsqu’il constate finalement que toutes les conditions étaient bien réunies depuis la demande ou le retrait des aides.

En général, il faut adresser une demande écrite d’audition à l’assistant(e) social(e) ou au président du CPAS. Dans cette demande écrite, qui est une simple lettre/e-mail, vous devez expliquer brièvement les motifs de votre demande et en garder une copie.

Attention ! Le délai pour introduire un recours devant le tribunal (3 mois) ne s’arrête pas pendant la procédure de révision par le CPAS. Vous pouvez donc introduire un recours devant le tribunal du travail en même temps que de faire une demande de révision auprès du CPAS, et c’est ce que nous vous conseillons.

• 2. Si vous souhaitez introduire un recours devant le tribunal du travail, vous vous devrez le faire dans un délai de 3 mois suivant la notification de la décision de refus (envoyée par envoi recommandé). Ce n’est pas obligatoire de se faire assister d’un(e) avocat(e), mais c’est vivement conseillé. Il est important de savoir que vous pouvez vous faire accompagner, gratuitement ou presque, par un(e) avocat(e). En effet, vous pouvez demander l’aide d’un(e) avocat(e) de l’aide juridique de deuxième ligne, c’est-à-dire un(e) avocat(e) gratuit ou presque (en fonction de vos ressources). Voir la rubrique « Aide juridique ».

Vous pouvez contacter une association spécialisée en droit de l’aide sociale (voir liste des associations spécialisées en droit de l’aide sociale). Ces associations peuvent :

vous informer en matière d’aide sociale ;

• vous conseiller en cas de difficulté avec un CPAS et/ou de recours ;

• vous accompagner à une audition devant le Conseil de l’action sociale ;

• rédiger un courrier pour demander au CPAS de réviser sa décision ;

• vous assister pour l’introduction d’un recours devant le tribunal du travail.