2.2.5.1. Que recouvre la condition d’être disposé(e) à travailler ?

Cette notion n’est pas clairement définie dans la loi, seuls les documents parlementaires apportent quelques précisions : « […] Ceci signifie que tant les centres que les intéressés recherchent activement du travail, mais aussi que la personne donne suite à une offre d’emploi correspondant à ses capacités physiques et intellectuelles […]».

Toutefois, la jurisprudence a apporté certaines nuances en précisant que la disposition au travail ne signifie pas seulement qu’il doit y avoir une occupation effective dans un emploi rémunéré, mais surtout, que des démarches actives aient été entreprises par l’intéressé(e) en vue de sa réinsertion professionnelle. Dans la poursuite de cet objectif, le CPAS est tenu de vous venir en aide en vous conseillant et vous orientant dans les démarches pour décrocher un emploi.

Le CPAS a donc ici un rôle proactif, tant et si bien que la disposition au travail doit être appréciée, non seulement en considérant vos efforts, mais aussi au regard des démarches faites par le CPAS pour que vous puissiez atteindre votre objectif.

Par conséquent, la présente condition à satisfaire pour obtenir le revenu d’intégration constitue une obligation de moyen, et non une obligation de résultat : il suffit de prouver que vous faites les démarches nécessaires, que vous mettez tout en œuvre pour trouver un emploi, avec l’aide du CPAS, même si vous n’arrivez pas à en trouver un. Puisque la disposition au travail est une obligation de moyen, il est interdit aux CPAS de vous imposer de fournir un certain quota d’attestations de présentation auprès d’employeurs potentiels car ça ne dépend pas de vous uniquement (encore moins de vous obliger à trouver un contrat de travail/job étudiant pour telle date, telle période). Voir 2.2.5.2. Comment puis-je prouver que je suis disposé(e) à travailler ?