Dernière mise à jour : 01/10/2024
C’est la loi organique des CPAS qui définit leurs règles de composition et de fonctionnement.
Le CPAS est dirigé par le Conseil de l’action sociale (CAS) qui est composé des conseillers de l’action sociale. Ces conseillers sont des mandataires politiques, désignés par les conseillers communaux, pour 6 ans (à l’issue de chaque élection communale). Leur nombre varie de 9 à 15 membres en fonction de l’importance de la population de la commune.
Le Conseil de l’action sociale règle tout ce qui est de la compétence du CPAS, notamment la gestion générale et les budgets. Il travaille totalement à huis clos à Bruxelles et en Wallonie (pour la Flandre, seuls les dossiers individuels sont tranchés à huis clos).
Le Conseil de l’action sociale crée en son sein un bureau permanent chargé des affaires courantes, ainsi que d’autres matières définies par le conseil.
Le Conseil de l’action sociale peut également créer des comités spéciaux chargés de prendre des décisions dans différentes matières, par le biais d’une délégation des pouvoirs. Par exemple, un CPAS peut créer un comité spécial du service social qui prendra les décisions en matière d’aides individuelles, ou encore un comité spécial pour l’insertion professionnelle. En Région bruxelloise, la création d’un comité spécial du service social (CSSS) a été rendue obligatoire. Ce comité est composé des conseillers de l’action sociale qui prennent les décisions concernant les demandes d’aide individuelles.
Chaque CPAS a un(e) Président(e) qui dirige les activités des CPAS et en est le ou la responsable. En Région bruxelloise, le ou la Président(e) est élu(e) par le Conseil de l’Action sociale.
Les fonctions présidentielles sont définies par la loi organique des CPAS (article 28) et consistent notamment à diriger les activités du centre, veiller à l’instruction préalable et à l’exécution des affaires soumises au conseil, au bureau permanent et aux comités spéciaux, convoquer les réunions et en arrêter l’ordre du jour, représenter le centre dans les actions judiciaires et extra-judiciaires.
Seul(e) le ou la président(e) du CPAS peut octroyer une aide en urgence, pour une personne sans abri par exemple, qu’il devra ensuite faire valider par le Conseil de l’action sociale.
Bon à savoir ! Si votre assistant(e) social(e) ou toute personne de contact est injoignable, le/la Président(e) est la personne de contact responsable de tous les différents services de son CPAS : pour traiter, s’informer du statut de votre demande et/ou la transférer en vous tenant au courant. (Voir 4. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Pourquoi ?).
Chaque CPAS a aussi un(e) secrétaire, dont les missions sont notamment d’assister aux réunions du conseil, du bureau permanent et des comités spéciaux et en préparer les dossiers à leur soumettre, diriger l’administration et être le chef du personnel, élaborer l’avant-projet du budget, etc.
Chaque CPAS a un(e) receveur/se qui est chargé d’effectuer les recettes et d’acquitter les dépenses. C’est le/la Secrétaire général(e) et le/la Receveur/se qui assurent la direction du CPAS.
Tous les CPAS sont composés d’au moins un(e) assistant(e) social(e) dont la mission est d’aider les personnes et les familles à surmonter les difficultés auxquelles elles font face. C’est la personne de référence au sein du CPAS pour traiter vos demandes d’aide(s). L’assistant(e) social(e) n’a aucun pouvoir de décision. Il/elle accueille toute personne qui souhaite introduire une demande d’aide et l’assiste en préparant un dossier. Il/elle doit créer un lien de confiance avec vous, vous demander votre accord pour effectuer d’éventuelles démarches à l’égard des tiers, dans le respect du secret professionnel. Il/elle réalise une (ou plusieurs) enquête(s) sociale(s) déterminant les aides nécessaires et adéquates et rédige un rapport à présenter devant le Comité spécial du service social qui, lui, prendra une décision d’octroi ou de refus d’aide. – voir 2.5, enquête sociale.
