4. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Pourquoi ?

Il peut être utile, si pas nécessaire, de contacter le CPAS pour obtenir les premières informations ou éclaircir des incompréhensions ou des malentendus.

Cela peut se faire : 

• directement auprès de l’assistant(e) social(e), de préférence par écrit (par un e-mail, même après une conversation par téléphone, pour confirmer les demandes/les questions par exemple) pour garder toutes les traces.

• Parfois, cela ne suffit pas et il faut contacter également le superviseur, le responsable d’antenne et/ou du service social, le service de médiation interne, le service juridique, le directeur/secrétaire général (garant de la légalité des actes posés par l’institution), le/la Président(e) surtout si la situation nécessite des aides en urgence (voir les coordonnées des 19 CPAS bruxellois).

Si un courrier est envoyé au CPAS, il est utile de l’adresser à l’ensemble des personnes citées ci-dessus.

S’il s’agit d’un problème de fond au sein du CPAS concerné, il peut être utile d’adresser également le courrier à l’ensemble des conseillers du Comité spécial du service social. Ceci permettra, au travers de situations individuelles, d’interpeller les mandataires de l’institution qui, en dernière instance, sont les responsables de la politique menée par le CPAS et qui sont ainsi capables de remettre en question certaines pratiques développées au sein de l’institution et qui s’avèrent problématiques pour les bénéficiaires.

Il arrive souvent que l’assistant(e) social(e), ou les autres décideurs, refusent de transmettre des informations au nom du secret professionnel. La réponse peut différer suivant que l’accompagnant est juriste, travailleur(euse) social(e) ou militant(e) ou bénévole intervenant à titre personnel ou au nom d’une association. Dans ce cas, il est préférable de communiquer par écrit (idéalement avec la signature du demandeur) et de demander que la réponse soit fournie à la personne intéressée. 

Il est aussi possible pour la personne intéressée de signer une procuration qui autorise la personne qui l’accompagne à la représenter, à faire valoir ses droits et à la défendre valablement auprès du CPAS en son nom et pour son compte (voir modèle de procuration).

Il est très important de conserver les traces écrites de tous les échanges importants avec l’assistant(e) social(e) ou les différents acteurs du CPAS, de même que les copies de tous les documents probants transmis au CPAS tels que les courriers recommandés, les mails, les attestations, photos, etc.

Une décision qui s’annonçait négative peut être modifiée par le CPAS suite à des échanges, nouvelles informations et/ou l’envoi éventuel de documents supplémentaires. Un simple courrier bien argumenté suffit parfois. La démarche peut se faire dans le cas de l’examen d’une nouvelle demande ou d’une révision (modification, refus, retrait, suspension, sanction), surtout dans le courant du premier mois et les quelques semaines qui suivent.

Après l’écoulement du premier mois suivant l’introduction d’une nouvelle demande ou d’une révision, il est nécessaire d’évaluer l’opportunité d’introduire un recours au tribunal du travail. C’est une démarche à laquelle il faut bien réfléchir car si les démarches auprès du CPAS peuvent aboutir à un déblocage rapide de la situation, le recours juridique provoque parfois le gel de la situation : certains CPAS préfèrent ne pas se prononcer et attendre le jugement du tribunal du travail. De toute façon, il faut rester attentif au délai à respecter pour introduire un recours auprès du tribunal (3 mois à partir de la décision notifiée) si cela s’avère nécessaire.

Si les échanges avec le CPAS n’aboutissent pas à une solution satisfaisante rapidement, il est conseillé de ne pas traîner et d’introduire une demande d’audition auprès du CPAS et/ou un recours au tribunal du travail en parallèle (ou à la suite de l’audition négative, si les délais et la situation permettent encore d’attendre l’issue de l’audition).

Plusieurs associations proposent un appui social et juridique dans ces démarches. Il est aussi possible d’être assisté d’un avocat qui pratique l’aide juridique, via le Bureau d’aide juridique.Voir chapitre sur l’aide juridique et la liste des associations qui proposent un soutien juridique gratuit.