6. Que dois-je faire si ma situation personnelle change ?

Vous êtes bénéficiaire du revenu d’intégration, ou d’une autre forme d’aide sociale, et votre situation personnelle et/ou familiale connaît des changements.

Par exemple, vous étiez célibataire et vous vous mettez en couple ou l’inverse, vous viviez en couple et vous vous êtes séparé(e) de votre conjoint, vous (ou votre conjoint) a de nouvelles ressources, vous déménagez, etc.

La première chose à faire est d’informer directement votre assistant(e) social(e) du changement de situation (et conserver les preuves). Si votre changement de situation a un impact sur l’aide que vous recevez du CPAS, il faut procéder à la révision de votre situation (et représenter votre dossier devant le Comité spécial de l’action sociale en vue de prendre une nouvelle décision).

Par exemple, si vous viviez seul(e) avec le revenu d’intégration et que vous vous mettez en couple et vivez avec votre conjoint(e), vous ne pourrez plus recevoir le taux isolé mais vous devrez passer au taux cohabitant.

Il en sera de même si vous viviez en couple, mais que vous vous séparez de votre conjoint(e) et que vous habitez désormais seul(e). Ce ne sera plus le taux cohabitant qui sera appliqué, mais bien le taux isolé.

Dans d’autres cas, vous pourriez ne plus remplir les conditions d’octroi des aides et vous devez recevoir une décision de retrait/suppression de aides. Par exemple, ça sera le cas:

• si votre conjoint à des ressources supérieures à 2x le taux cohabitant
• si vous déménagez et qu’un nouveau CPAS est désigné compétent. Vous recevrez alors aussi une décision de retrait et de renvoi vers le nouveau CPAS déclaré compétent.
  Voir fiches rubrique « Aide sociale et CPAS ». 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? Et rubrique « Introduire une demande ». 2.1. Quel est le CPAS compétent territorialement pour traiter mes demandes ?