7.1. Principe

Le revenu d’intégration et l’aide sociale sont des revenus protégés ce qui signifie qu’en principe, ces revenus ne peuvent pas être saisis en cas de dettes.

L’aide sociale au sens strict est totalement insaisissable, même lors de créances alimentaires, contrairement au revenu d’intégration qui, lui, peut être totalement saisi en cas de créances alimentaires.

Attention ! L’aide sociale au sens strict, sans caractère remboursable notifié au préalable, et le revenu d’intégration, ne peuvent pas être récupérés par le CPAS, même lorsque votre situation s’améliore (mais vous ne réunirez peut-être plus les conditions d’octroi pour le futur).

Exemple : si vous recevez un héritage, si vous retrouvez du travail, etc. – voir 6 Que faire si ma situation change ?

En matière de récupération, il existe des différences selon qu’il s’agit de la récupération du revenu d’intégration (RI) ou de la récupération de l’aide sociale au sens strict.