2.2.3.2. Je suis mineur(e) mais je ne vis plus chez mes parents, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ?

En principe, les personnes mineures n’ont pas droit au revenu d’intégration.
Sauf : les personnes mineures qui sont assimilées à des personnes majeures.
Quel(le)s mineur(e)s peuvent être assimilé(e)s aux majeur(e)s ?

• La personne mineure qui prouve qu’elle est enceinte ;
• La personne mineure qui a un ou plusieurs enfants à sa charge (pas nécessairement ses propres enfants) ;
• La personne mineure émancipée par mariage.

Les personnes mineures ont droit à l’aide sociale s.s., si les conditions d’octroi sont remplies, y compris des aides financières, parfois équivalentes (ou supérieures) au RI. (voir 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ? )

=> L’aide sociale équivalente au revenu d’intégration (ERIS) : cette aide sociale financière et mensuelle est généralement octroyée aux personnes qui ne remplissent pas les conditions du RI, par exemple celle de l’âge, de nationalité, ou de titre de séjour pour avoir droit au revenu d’intégration (cela concerne généralement les personnes inscrites au registre des étrangers et qui ne remplissent donc pas la condition de séjour).

Cette aide sociale financière est généralement nommée aide sociale « équivalente au RIS (ERIS) » car les CPAS prennent bien souvent comme critère les montants du revenu d’intégration pour l’octroi de l’aide sociale financière à une personne dont la situation ne répond pas à toutes les conditions fixées par la loi sur le droit à l’intégration sociale (loi DIS), notamment l’âge.

Pour avoir droit à l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration (ERIS), le CPAS peut imposer des conditions supplémentaires, qui sont souvent les mêmes conditions que pour obtenir le revenu d’intégration. Donc, en plus des conditions précédentes, le CPAS peut ajouter les conditions suivantes :

• être disposé(e) à travailler, sauf en cas de raisons de santé ou d’équité qui ne vous permettent pas de travailler ;
• signer un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) ;
• demander les autres aides auxquelles vous avez droit en Belgique ou à l’étranger telles que les allocations de chômage ou les indemnités d’incapacité de travail ;
• vérifier si vos débiteurs alimentaires (par exemple, vos parents) peuvent vous venir en aide, au moins partiellement, ou pas.

Voir 10. Je suis Mineur(e) Étranger(e) Non Accompagné(e) (MENA), ai-je droit à l’aide  sociale ?