1.4. Qui prend les décisions ?

Dernière mise à jour : 01/10/2024

C’est le Conseil de l’action sociale qui prend les décisions sur base du/des rapports sociaux et propositions des assistants sociaux en charge du dossier.

Par le biais de la délégation de pouvoir, le Conseil de l’action sociale peut créer des comités spéciaux chargés de prendre des décisions dans des matières définies. En matière de demandes d’aides individuelles (RI par exemple), en principe, c’est le Comité spécial du service social (CSSS) qui prend les décisions en Région bruxelloise.

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