1.2. Que font les CPAS et quelles sont leurs missions ?

Les missions des CPAS sont larges et variées car ils doivent assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité.

Les CPAS doivent fournir une aide sociale aux personnes et aux familles qui ne sont pas, ou plus, en mesure de mener une vie conforme à la dignité humaine et donc, qui ne sont plus en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, et/ou se soigner. L’aide sociale accordée par les CPAS peut être financière ou matérielle, préventive ou curative. Elle est accordée en fonction de l’« état de besoin » de la personne. Il n’existe pas de « catalogue » des aides, la liste est illimitée et elle doit surtout être adaptée aux besoins des personnes.

Rappel : L’aide sociale au sens large (s.l.) se subdivise en 2 branches :

• le droit à l’intégration sociale (DIS), comprenant le droit au revenu d’intégration sociale (RI) (Voir rubrique « aide sociale et CPAS » et 2. Le droit à l’intégration sociale (DIS), c’est quoi ?) et ;

• le droit à l’aide sociale au sens strict (s.s.). (Voir rubrique « aide sociale et CPAS » 3. Le droit à l’aide sociale au sens strict, c’est quoi ?).

Les aides fournies par les CPAS peuvent donc prendre plusieurs formes, par exemple (voir rubrique « aide sociale et CPAS »  4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS?) : rubrique « aide sociale et CPAS » 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ?– – ou par la mise à l’emploi (via l’article 60 §7/61 de la loi organique des CPAS) – (Voir rubrique « aide sociale et CPAS »  2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi?) ;

• une aide financière mensuelle, régulière, par le biais du revenu d’intégration (RI) – (Voir rubrique « aide sociale et cpas » 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ?)  ou par la mise à l’emploi (via l’article 60 §7/61 de la loi organique des CPAS) – (Voir rubrique « aide sociale et CPAS »  2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi?) ;

• des aides financières pour le paiement de factures/loyers/etc. (remboursables ou non) – (Voir rubrique « aide sociale et CPAS » 4.2. Quelles sont les aides au logement et/ou personnes sans-abri? Et 4.4. Quelles sont les aides d’énergie et/ou d’eau?) ;

• des avances en urgence le temps que des allocations de chômage/salaires soient versé(e)s, (Voir 4.1. Quelles sont les aides financières octroyées par les CPAS ?) ;

• des aides matérielles, – (Voir 4.6. Quelles sont les aides en nature qui peuvent être octroyées par les CPAS?) ;

• des aides médicales, psychosociales, des aides médicales urgentes aux étrangers sans droit de séjour légal, etc. – (Voir 4.3. Quelles sont les aides aux soins de santé ?)

Si les conditions sont remplies, les CPAS doivent d’abord vous octroyer le revenu d’intégration avant d’analyser si les conditions ne sont pas aussi remplies pour vous octroyer un autre type d’aide (à la place du RI ou en complément).

Tout ou presque peut être demandé, ce qui ne signifie pas que ce sera accordé ! La demande de RI ressemble souvent à un parcours du combattant, qui porte souvent atteinte au respect du droit à la vie privée. C’est encore plus le cas pour toutes les aides sociales complémentaires.

Le CPAS doit vous informer des démarches que vous devez effectuer pour faire valoir vos éventuels autres droits et vous accompagner dans ce sens.